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Consultation « Loi fédérale sur l'interdiction du Hamas et des organisations apparentées ».

Lors de sa séance du 21 février 2024, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation un projet

d'interdiction du Hamas. L'interdiction inclut également les organisations écrans et les organisations qui ont

succédé au Hamas, ainsi que les organisations et les groupes qui agissent sur ordre ou au nom du Hamas.