Résumé
Le mardi 5 juin 2018, le Conseil national a rejeté la motion du conseiller national Hans-Ulrich Bigler, PLR/ZH, avec 77 voix contre 106 voix. Par cette motion, le conseiller national Bigler avait voulu charger le Conseil fédéral de demander au Conseil des droits de l'homme de l'ONU (CDH) l'annulation du «point 7» permanent de l'ordre du jour.
Le 1er décembre 2017, le Conseil fédéral avait commenté la motion du Conseiller national Hans-Ulrich Bigler. Il proposait de rejeter la motion.
Le Conseiller national Bigler le 28.9.2017, avait déposé une motion cosignée par 19 Conseillers nationaux, chargeant le Conseil fédéral de proposer au Conseil des droits de l'homme de l'ONU (UNHRC) de supprimer le point 7 de son ordre du jour permanent.
Le Conseiller national Bigler justifie sa démarche comme suit: La création du Conseil des droits de l'homme de l'ONU en juin 2006 doit surtout être attribuée à une initiative de la Suisse et de Micheline Calmy-Rey, alors conseillère fédérale.
Peu après avoir entamé ses travaux, le Conseil, crée en juin 2006, a établi un ordre du jour permanent constitué de dix points, qui est depuis lors suivi systématiquement lors de toutes les sessions. Il avait alors été décidé que la situation des droits de l'homme en Israël et en Palestine serait discutée au point 7, créé spécialement à cet effet. La situation qui prévaut dans tous les autres pays est, quant à elle, examinée aux points 4 et 10. Dans la pratique, le point 7 fait à chaque fois l'objet d'un à deux jours de discussions, tandis que le Conseil n'accorde que quelques heures de son temps à la situation dans le reste du monde.
Chronologie
Le Conseil national rejette la motion (5.6.2018)
Lien au débat et résultat du vote
Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion (1.12.2017)
Lien à l'avis du Conseil fédéral